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Les actes administratifs

Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "24 place du Béguinage"
Sécurité
Publié le 22/09/2022
Convention d'occupation à usage d'habitation conclue à titre précaire et révocable
Vie municipale
Publié le 23/09/2022
PV_Séance du mercredi 6 juillet 2022
Vie municipale
Publié le 06/07/2022
Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "rue du Mais"
Sécurité
Publié le 22/09/2022
Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "rue Denouval et rue Alentours"
Sécurité
Publié le 22/09/2022
Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement "1 rue du Bout de la Ville"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 22/09/2022
Arrêté portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Urbanisme
Publié le 22/07/2021
Arrêté préfectoral concernant le port du masque
Santé
Publié le 22/06/2021
Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularisation des listes électorales
Vie municipale
Publié le 03/05/2021
AP mesures coordonnées limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements ds les rivières et les nappes souterraines
Environnement
Publié le 31/07/2020
Arrêté portant réglementation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Sécurité
Publié le 13/07/2023
Remplacement de Madame Nathalie BIGLIONE au sein de la commission municipale « vivre demain »
Publié le 17/04/2024
Subventions communales versées aux associations pour l’année 2024
Publié le 17/04/2024
Approbation du contrat de ville 2024 – 2030 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise : « engagements quartiers 2030 »
Publié le 17/04/2024
Subvention au CCAS de Chanteloup-les-Vignes pour l’année 2024
Publié le 17/04/2024
2022-DEL-93_Création d'un emploi d'assistant(e) de direction - référent(e) qualité et process
Emploi
Publié le 21/12/2022