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Les actes administratifs

2022-DEL-107_Subventions aux associations pour 2023 - Versement d'avances
Association, Finances
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-115_Modification de la convention régissant les modalités d'utilisation des stades, gymnases et plateaux sportifs
Sport
Publié le 21/12/2022
2023-DEL-10 Règlement crèche familiale
Enfance - Jeunesse, Vie municipale
Publié le 21/02/2023
Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers de combustibles domestiques et de produits pétroliers
Publié le 13/07/2023
Approbation du contrat de ville 2024 – 2030 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise : « engagements quartiers 2030 »
Publié le 17/04/2024
Convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024 avec les associations AVEC et ESPOIR, et avenant de prolongation avec l’association USCV 78
Publié le 17/04/2024
Approbation de la convention « Promeneurs du Net » entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, la Caisse de Mutualité sociale et agricole d’Ile de France et le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport
Publié le 17/04/2024
Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) - 2023
Publié le 17/04/2024
2022-DEL-94 12_Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne
Vie municipale
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-102_Délégation de service public - Affermage des halles et du marché de détail communal tarification 2023
Vie municipale
Publié le 21/12/2022
2022-DEL-110_Attribution d'un nom à la route de Denouval
Urbanisme
Publié le 21/12/2022