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ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Ville de Chanteloup-les-Vignes.

Responsable de la publication : Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes
Création et mise à jour des contenus : Services de Chanteloup-les-Vignes
Crédits photos : Chanteloup-les-Vignes
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Le site de Chanteloup-les-Vignes met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.
Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site de Chanteloup-les-Vignes entre dans le cadre de la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concernant les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe.
Elle s'applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site, ou par voie postale à :

Hôtel de Ville
37 rue du Général Leclerc
78570 Chanteloup-les-Vignes
Tél. 01 34 01 10 50

ARTICLE 4 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. 

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ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Mise à jour
27/03/2024