Les actes administratifs

2024DEL42 REMUNERATION DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DES ETUDES ET CLASSES BILINGUES
Vie municipale
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2024DEL37 MODIFICATION DES DELEGATIONS DU CM
Vie municipale
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2024DEL40 CREATION D UN EMPLOI COMPTABLE CATEGORIE C
Emploi, Vie municipale
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2024DEL38 APPROBATION DE L ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE AUTOUR DE QUATRE JOURNEES CONTINUES D ECOLE
Vie municipale
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2024DEL41 CREATION D UN EMPLOI DE COMPTABLE EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE CATEGORIE C
Emploi, Vie municipale
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2024-PM-65 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT " 67, RUE DES COTEAUX "
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-66 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT " 1, CHEMIN DE LA CROIX ST MARC "
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-68 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT (MODIFIE) " D22, AVENUE DE POISSY "
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-61 ARRETE PERMANENT PORTANT DELAI D'AFFICHAGE DES ARRETES MUNICIPAUX ET DE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-63 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT " RUE A LA VIELLE "
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-60 ARRETE PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS " RUE DES COTES BLANCHES"
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-64 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT " RUE DES FOSSES "
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-ARR-DGS-02 Délégation de fonction et de signature au Premier Maire Adjoint
Vie municipale
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2024-PM-58 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT " AVENUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE "
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-44 ARRETE PORTANT SUR LA LUTTE ET LA DESTRUCTION DES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN ET DU CHENE
Espace public - Voirie - Travaux
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2024-PM-56 ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT " MAIL DU COTEAU "
Espace public - Voirie - Travaux
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