Occupation du domaine public : ce qui change à partir du 1er mai

• Une grille plus élargie avec de nouveaux tarifs

Depuis le 1er mai 2023, une nouvelle grille tarifaire est entrée en vigueur en ce qui concerne la redevance d’occupation du domaine public. Dans la continuité de sa politique en faveur du commerce local, la Ville a considérablement réduit les tarifs liés aux demandes d’installations de terrasses et d’étalages de marchandises. Retrouvez l’ensemble des tarifs dans la section "Documents".

• De nouvelles modalités de demande

Votre demande d’occupation ou d’utilisation du domaine public doit être transmise à la police municipale un mois à l’avance (au lieu de 15 jours précédemment).

• Tolérance zéro pour les contrevenants

Pour les emprises constatées sans autorisation préalable, les tarifs seront doublés et le responsable sera sanctionné pénalement (article R116-2 du code de la voirie routière). La Ville de Chanteloup-les-Vignes pourra retirer le titre qu’elle a délivré en cas de non-respect de l’autorisation.