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Les actes administratifs

2023-DEL-49 CREATION D’UN EMPLOI DE COMPTABLE
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-56 CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT POLYVALENT DES ESPACES VERTS
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-64 RAPPORT ANNUEL 2022 DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC « EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX »
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-72 IMPASSE DU CHAI
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-42 ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L’ETAT A LA SUITE DES VIOLENCES URBAINES DE JUIN 2023
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-51 CRÉATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DU PÔLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-59 CONVENTION DE MECENAT AVEC LA SOCIETE LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE – QUARTIERS D’ETE
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-67 AVENANT N°2 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-45 FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-54 CREATION D’UN EMPLOI D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-62 DUREE D’AMORTISSEMENT - NOMENCLATURE M57 - A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-70 DECLASSEMENT D’UN TERRAIN – CHEMIN DE LA CROIX SAINT MARC
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-40 INSTALLATION ALICIA BAUDRY
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-48 CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-57 CRÉATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION
Publié le 26/09/2023
2023-DEL-65 RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC « EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE » POUR LA PERIODE DE SEPTEMBRE 2021 A AOU
Publié le 26/09/2023