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Les actes administratifs

2024-PM-38
Sécurité
Publié le 05/03/2024
2024-PM-28
Sécurité
Publié le 05/03/2024
2024-PM-35
Sécurité
Publié le 05/03/2024
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-30 "RUE DES VIGNES"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 27/02/2024
ARRETE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 2024-PM-31 " RUE DE LA GARE"
Espace public - Voirie - Travaux
Publié le 27/02/2024
ARRETE RELATIF A LA CAPTURE DE CHATS ERRANTS
Publié le 22/02/2024
CREATION D’UN EMPLOI DE RESPONSABLE DES TEMPS PERI ET EXTRASCOLAIRES – CITE CHAMPEAU
Publié le 21/02/2024
AVANCE SUR SUBVENTION A L’ASSOCIATION AVEC, ASSOCIATION POUR LA VIE EDUCATIVE ET CULTURELLE, POUR L’ANNEE 2024
Publié le 21/02/2024
CONVENTION BILATERALE 2024-2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
Publié le 21/02/2024
RAPPORT D’ACTIVITE 2022 – 2023 – ASSOCIATION EQUALIS
Publié le 21/02/2024
CRÉATION D’UN EMPLOI DE REFERENT.E ADMINISTRATIF.VE ET FINANCIER.E DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION (cat. B)
Publié le 21/02/2024
OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) POUR L’ANNEE 2024
Publié le 21/02/2024
FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Publié le 21/02/2024
CRÉATION D’UN EMPLOI DE REFERENT.E ADMINISTRATIF.VE ET FINANCIER.E DE LA DIRECTION ENFANCE-ÉDUCATION (cat. C)
Publié le 21/02/2024
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANTELOUP-LES-VIGNES POUR LA COMPENSATION DE LA PERTE DE RECETTES DU DEPARTEMENT DES YVELINES ET POUR LA RESTAURATION DE L’AUTONOMIE FINANCIERE DES DEPARTEMENTS
Publié le 21/02/2024
AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Publié le 21/02/2024