Tribune du 6 octobre 2021

Lors du Conseil Municipal il a été annoncé par l’équipe en place, un système de vidéoverbalisation pour sanctionner les poids lourds de plus de 12 tonnes qui traversent la commune en complément des verbalisations opérées par la petite équipe de la police municipale.
Nous ne pouvons que nous féliciter de cette mise en place, réclamée par les chantelouvais et chantelouvaises.
Cependant les citoyens habitant vers le vieux Chanteloup, se plaignent encore du passage, du bruit, des vibrations et des embouteillages que continuent de faire le passage des camions. Sans compter la dégradation de nos voies, dont le coût de réparation à postériori retombera sur les Chantelouvais.
En effet cette vidéoverbalisation, intervient quand les camions passent dans notre commune.
Mais comment les empêcher de franchir notre commune en amont ? Apparemment les panneaux d’interdiction au plus de 3,5T, ne sont pas assez dissuasifs. 
Rappelons qu’en vertu du Code général des collectivités territoriales (articles L.2213-1 à L.2213-6) le maire peut exercer un pouvoir de police sur la circulation et le stationnement. Il est donc compétent pour prendre des mesures de restriction au principe de la liberté de circulation.
Ce pouvoir de police s’exerce sur les routes nationales, départementales, et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au préfet de département sur les routes à grande circulation (art. L2213-1 du CGCT).
Par exemple : le maire peut interdire par arrêté :
« La circulation de poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur une voie communale et de plus de 5,5 tonnes sur une autre, pour préserver la sécurité et la tranquillité publiques et empêcher la dégradation de ces voies qui ne permettent pas la circulation de véhicules de fort tonnage (CAA Bordeaux 3 février 2009 n°07BX02660). »
Comme il peut limiter ou interdire l’emploi d’avertisseur sonore, imposer des vitesses inférieures aux vitesses maximales utilisées, et imposer des sens de circulation.
En résumé, en plus de la vidéosurveillance, ne serait-ce pas possible de faire un arrêté municipal pour interdire l’accès à certaines de nos voies communales ?
 

Liste "Ensemble Changeons Chanteloup"
6 Octobre 2021

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