Votre service urbanisme

Votre service urbanisme

Le service urbanisme est en charge de l'élaboration, du conseil et de la délivrance de tout ce qui a trait avec la construction et/ou démolition d'un projet immobiler, culturel, sportif, de loisirs etc...

Se basant sur une large palette de documents (Cadastre, PLU, PPR, plans architecturaux...), le service a une mission précise dans la réalisation de vos projets. Le tout dans le respect strict de l'environnement.

Vos dossiers d’urbanisme – Du projet de travaux à sa réalisation

Avant l’exécution de travaux, vous devez vérifier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre terrain et obtenir l’autorisation d’urbanisme correspondante en fonction de leur nature et de leur importance.

C’est le Plan Communal d’Urbanisme (PLU) révisé en 2011, modifié en 2013 et plus récemment en 2017, qui fixe les règles en matière d’urbanisme y compris pour les opérations de division de terrain, les travaux de réalisation ou de remplacement de clôture, de ravalement ou encore d’ouvertures de fenêtres. Les démolitions, les extensions, la création d’un d’abris de jardin ou d’une piscine et toutes nouvelles constructions doivent satisfaire aux règles du PLU en vigueur, consultable au service de l’urbanisme (Hôtel de Ville, 37 rue du Général Leclerc).

Le démarrage des travaux ne peut s’opérer sans la délivrance d'une autorisation d'urbanisme signée par l’autorité compétente à savoir le maire de la commune.

Une pré-instruction des dossiers est possible et souhaitable en amont en Mairie, cependant, l’instruction des autorisations d’urbanisme est effectuée au service « droit des sols » de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

Pour mieux comprendre votre service : foire aux questions

Comment et où déposer votre demande ?

La commune reste le guichet unique pour le dépôt de toute demande d’urbanisme y compris les compléments à fournir dans le temps de l’instruction. Votre dossier fait l’objet d’un enregistrement avec un numéro attribué et repris dans les documents administratifs qui vous seront remis par la suite. Vous pouvez soit remettre votre dossier contre décharge au service urbanisme, soit l’adresser par voie postale en recommandé avec avis de réception.

Combien de dossiers à déposer ?

Vous devez fournir 4 ou 5 exemplaires de la demande (formulaire + pièces).

Quels sont les délais ?

A compter du dépôt d’une demande complète, le délai d’instruction est de :

  • 3 mois pour une demande de permis d’aménager ou de construire ;
  • 2 mois pour une demande de permis de construire une maison individuelle ;
  • 2 mois pour une demande de permis de démolir ;
  • 1 mois pour une demande de déclaration préalable ;
  • 1 mois pour une demande de certificat d’urbanisme d’information ;
  • 2 mois pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.
  • 2 mois pour une demande d’enseigne ;
  • 4 mois pour une demande d’autorisation pour les établissements recevant du public et non soumis à permis de construire

Attention, si votre demande ne comporte pas toutes les pièces ou manque de précisions, le délai d’instruction sera stoppé et ne reprendra qu’à la complétude de la demande. Vous serez informé par courrier et dans le mois qui suit le dépôt en mairie d’une modification de délai et/ ou d’une demande de pièces complémentaires. 

Quelle sont les formalités à accomplir une fois les autorisations obtenues ?

Toutes les démarches à réaliser sont précisées dans l’arrêté qui vous a été adressé, prenez le temps de le lire !

A l’obtention de l’arrêté vous accordant les travaux, il est nécessaire :

  • D’afficher sur le terrain un panneau comportant les informations du permis obtenu pour permettre de purger les délais de recours (qui permette à un riverain du projet d’émettre une opposition au permis si ce dernier ne respecte pas les règles) et ce jusqu’à l’achèvement total des travaux. Ce délai de recours est de 2 mois. L’affichage doit être visible depuis la voie publique ; Idéalement et afin de prévenir d’éventuels litiges il est conseillé de faire la preuve de cet affichage par voie d’huissier.
  • De déposer une déclaration d’ouverture de chantier au démarrage des travaux ;
  • De prendre contact avec les services extérieurs susceptibles d’intervenir pour assurer des raccordements, faciliter les circulations d’engins en amont du démarrage et de caler un calendrier des interventions en fonction de la nature des travaux ;
  • De déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ; Au démarrage des travaux Vous devez déposer, en mairie, la déclaration d’ouverture de chantier. Pendant les travaux L’affichage doit être visible depuis la voie publique et indiquer les voies et délais de recours. Les tiers ont un droit de recours contre l’autorisation d’urbanisme dans un délai de 2 mois suivant le premier jour d’affichage sur le terrain.

Quelles sont les taxes liées à l’obtention d’une autorisation ?

En cas de création de surface, l’autorisation d’urbanisme stipule les taxes (taxe d’aménagement, taxe d’archéologie préventive, redevance sur les bureaux…) et les participations (participation au raccordement d’assainissement, reprise d’enrobé…etc.). Attention, les piscines, abris de jardins, les stationnements clos et couverts comme les places banalisées sont assujettis à la taxe d’aménagement. Accéder au simulateur de la taxe d’aménagement via : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Que se passe-t-il pendant la durée du chantier ?

Pendant toute la durée du chantier et jusqu’à l’achèvement complet des travaux, le service instruction peut procéder à des visites.

 

Emplacement : 
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes : Service Urbanisme
37 rue du Général-Leclerc
78570 Chanteloup-les-Vignes

Hôtel de Ville

37 rue du général Leclerc
78570 Chanteloup-les-Vignes
Tél. 01 34 01 10 50
Punaise carte interactivePlan interactif  

Horaires d'ouverture : 
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le samedi de 9h à 12h : permanence Etat-civil uniquement.