Urbanisme
- Consultation du cadastre
- Demande de certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Demande de permis de démolir
- Demander le transfert d'un permis de construire valide
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
- Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme
- Formulaire d'Etat des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués
Hôtel de Ville
37 rue du général Leclerc
78570 Chanteloup-les-Vignes
Tél. 01 34 01 10 50
Plan interactif
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Le samedi de 9h à 12h : permanence Etat-civil uniquement.