La fiscalité locale change... mais ça ne change rien pour vous !

Depuis la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSO) le 1er janvier 2016, l’anatomie de notre fi scalité locale a été légèrement modifiée. En effet, GPSO ayant décidé de ne plus percevoir de taxe foncière (alors que la CA2RS percevait auparavant 3,5% de cet impôt), sa part est désormais perçue par
la Ville (à l’exclusion de la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui représente chez nous un volume de recettes presque nul), laquelle est dans l’obligation de
reverser le produit de cette recette à l’intercommunalité, via un système de compensation.

Conséquence : cette année, la part de taxe foncière prélevée par la commune augmentera mécaniquement de 3,5 %. Cependant, cette modifi cation sera sans conséquence sur votre porte-monnaie, son but n’étant pas d’augmenter les ressources fi scales de la commune.

Il s’agit en réalité d’un simple jeu de vases communicants qui ne change en rien le montant global de l’impôt prélevé auprès des habitants. Ce changement n’aura pas non plus d’infl uence sur les missions assumées par la Communauté urbaine qui continuera à travailler sur les enjeux qui vous tiennent à coeur : l’accompagnement des habitants dans les domaines de l’emploi, de la santé ou de la prévention et le soutien aux opérations de rénovation urbaine prévues par l’Anru 2.

comparaison entre les taux des parts communales et intercommunale dans les impots locaux avant et après le 1er janvier 2016

Hôtel de Ville

37 rue du général Leclerc
78570 Chanteloup-les-Vignes
Tél. 01 34 01 10 50
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Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi et vendredi de 9h à 12h
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Jeudi de 14h à 17h

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