Animaux

Chien

Animaux domestiques

Propreté
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement au ramassage des déjections canines sur le domaine public communal (trottoirs, espaces verts publics, espaces des jeux publics pour enfants…).
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 35 euros.
 
Possession de chiens de catégorie 1 et 2
Les chiens de catégorie 1 (les chiens d’attaque / chiens dangereux), comme ceux de la race american staffordshire (pitbull) ou de catégorie 2 (les chiens de garde et de défense), comme le rotweiller, nécessitent de se soumettre à de nombreuses obligations légales.
Leur détention est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de votre commune de résidence. Le fait de ne pas détenir de permis provisoire ou définitif de détention est passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €.
Les propriétaires doivent avoir un casier judiciaire vierge, faire assurer leur chien, le stériliser quand il a six mois et le promener avec port de la muselière obligatoire.
Une journée de formation auprès d’un professionnel agréé est nécessaire pour se voir délivrer un certificat d’aptitude pour la détention d’un chien de catégorie.
Plus de renseignements sur le site du service-public

Animaux errants

Le statut de chat libre
Il s’agit d’une gestion durable de la population de chats errants. Les chats dits « libres » passent par une identification, une stérilisation et un relâchement sur site. Cette forme de gestion permet de réduire le nombre de chats errants, évite la recolonisation des territoires par de nouveaux individus et favorise l’intégration de l’animal en ville.
Depuis septembre 2020 la Ville a déjà procédé à diverses opérations de trappage de chats errants en vue de leur stérilisation.
 
Mise en fourrière des animaux errants
Les chiens et chats errants saisis sur la voie publique peuvent être conduits à la fourrière où ils sont gardés durant un délai de 8 jours. La fourrière assure la prise en charge, la garde et l’entretien des animaux errants ou saisis et procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et à leur restitution quand ils sont réclamés. Les propriétaires peuvent les récupérer après avoir payé des frais de fourrière.
Les animaux non réclamés, après le délai de 8 jours, sont transférés dans une association de protection des animaux disposant d'un refuge qui, seules, sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire.

Actes de cruauté envers les animaux : les peines encourues

Le code pénal punit les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique par une condamnation de 3 ans et 30 000 euros d'amende et, en cas de mort de l'animal, à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
L'abandon d’un animal domestique est puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Hôtel de Ville

37 rue du général Leclerc
78570 Chanteloup-les-Vignes
Tél. 01 34 01 10 50
Punaise carte interactivePlan interactif  

Horaires d'ouverture au public : 
Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mardi et vendredi de 9h à 12h
Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Jeudi de 14h à 17h