Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme est un document de planification urbaine qui s'impose à tous (particuliers comme administration). Il intègre les politiques de développement de la commune et présente son projet urbain. Il définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire.
Il se compose de différents documents :
- le Diagnostic est un état des lieux de la commune qui met en évidence les atouts et les besoins répertoriés en matière d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements, de développement économique et de services.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) présente le projet de territoire à l'échelle de la ville. Il expose la stratégie d'aménagement retenue pour l'évolution du territoire communal dans les dix à quinze années à venir.
- Les documents réglementaires se composent d'un réglement écrit et de documents graphiques qui définissent les conditions d'utilisation des terrains sur l'ensemble de la commune. Les documents réglementaires sont élaborés de manière à mettre en oeuvre les orientations du PADD.
Le PLU est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune.
