Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux principales démarches administratives. Pour une information complète sur tous les aspects de votre vie quotidienne, consultez le Guide des Droits et Démarches.

A savoir :
La fiche d'état civil est remplacée par une photocopie simple de la pièce d'identité ou du livret de famille, selon les renseignements demandés.
3939 allô, service public (0.12€/min à partir d'un poste fixe)
La première réponse à vos questions sur les droits et démarches (formation, social, papiers, logement, travail, justice, famille).

Les démarches administratives courantes

Un mariage civil

Service à contacter : La mairie du domicile d'un des futurs époux.

Pièces ou informations à fournir : Copie intégrale d'acte de naissance, justificatifs de domicile (titre de propriété, certificat d'imposition, quittance de loyer, d'assurance, d'électricité ou de téléphone), pièces d'identité.

Remarque : D'autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la situation. 

Un livret de famille

Service à contacter : La mairie du lieu de mariage ou du domicile.

Pièces ou informations à fournir : Etat civil des conjoints et des enfants.      

Une déclaration de naissance     

Service à contacter : Mairie du lieu de naissance.

Pièces ou informations à fournir : Livret de famille et certificat d'accouchement.

Remarque : Démarche à effectuer dans un délai maximum de 3 jours après la naissance.

Une déclaration de décès             

Service à contacter : Dans les 24 h à la mairie du lieu de décès.

Pièces ou informations à fournir : Livret de famille et certificat de décès.

Un extrait d'acte de naissance    

Service à contacter : Mairie du lieu de naissance.

Pièces ou informations à fournir : Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms et prénoms usuels des parents.

Remarque : Joindre enveloppe timbrée à votre adresse.

Un extrait d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger  

Service à contacter : Service Central d'Etat Civil 44941 NANTES Cedex 09.

Pièces ou informations à fournir : Indiquer date de naissance, nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms et prénoms usuels des parents.

Remarque : Joindre enveloppe timbrée à votre adresse.

Un extrait d'acte de mariage    

Service à contacter : Mairie où a eu lieu le mariage.

Pièces ou informations à fournir : Indiquer date du mariage, noms et prénoms des mariés, noms et prénoms usuels des parents.

Remarque : Joindre enveloppe timbrée à votre adresse.

Un extrait d'acte de décès 

Service à contacter : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Pièces ou informations à fournir : Indiquer le nom, le prénom du défunt et la date du décès.

Remarque : Joindre enveloppe timbrée à votre adresse.

Un extrait de casier judiciaire national               

Service à contacter : Service du Casier Judiciaire 44079 NANTES Cedex 1.

Pièces ou informations à fournir : état civil de l'intéressé.

Remarque : Joindre enveloppe timbrée à votre adresse.

Un certificat de nationalité        

Service à contacter : Tribunal d'Instance du domicile.

Pièces ou informations à fournir : S'adresser au Tribunal d'Instance de Poissy.

Une carte nationale d'identité 

Service à contacter : Mairie du domicile.

Pièces ou informations à fournir : Copie Intégrale d'acte de naissance, livret de famille, 1 justificatif de domicile récent, 2 photos d'identité identiques de moins de trois mois.

Remarque : Gratuite valable dix ans  Délai : environ de 3 à 4 semaines. D'autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la situation, par exemple jugement, justificatif de nationalité...).

Un passeport biométrique        

- Service à contacter :
Dans les mairies rattachées au réseau national électronique où sont enregistrés l'état civil, la photo et les empreintes : mairie de Conflans-Ste-Honorine, de Poissy, de Triel-sur-Seine et de St-Germain-en-Laye.

- Pièces ou informations à fournir :
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm), pour les personnes majeures : 86€ en timbre fiscal. (89€ si les photos sont prises en mairie), pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 €, de moins de 15 ans : 17 € (45 € et 20€ si les photos sont prises en mairie)
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Justificatif de domicile ou de résidence, une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie, (pour un renouvellement L'ancien passeport), 1 justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). Justificatif d'état civil du demandeur (extrait d'acte de naissance avec filiation ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.

D'Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés.
Ces documents sont numérisés sur place par l'agent de la mairie. De plus, un récépissé est remis au demandeur.

- Remarque :
Le délai moyen d'obtention du passeport est d'environ une semaine. Le demandeur bénéficie d'un meilleur suivi de son titre. Il est averti de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.
Pour les mineurs : La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
D'autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la situation.

Valable 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur.

Recensement militaire

Service à contacter : Mairie du domicile.

Pièces ou informations à fournir : Carte d'identité et livret de famille des parents (s'il y a lieu : manifestation de volonté ou certificat de nationalité française)

Remarque : Concerne les filles et les garçons.

PACS

Service à contacter : S'adresser au Tribunal d'instance du domicile (Poissy).

Une autorisation de sortie du territoire

Service à contacter : Mairie du domicile.     

Pièces ou informations à fournir : Livret de famille, carte d'identité des parents et de l'enfant, justificatif de domicile, (jugement de divorce s'il y a lieu).

Remarque : Uniquement pour les mineurs. Délai : 8 jours.    

Une carte de séjour ou de travail pour les étrangers résidant en France      

Service à contacter : Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

Un certificat de concubinage       

Service à contacter : Mairie du domicile.

Pièces ou informations à fournir : Livret de famille s'il y a des enfants, cartes d'identité des déclarants, quittance de loyer ou quittance d'électricité.

Remarque : Présence de deux témoins munis de leurs pièces d'identité.

Inscription sur la liste électorale

Service à contacter : Mairie du domicile.

Pièces ou informations à fournir : Livret de famille (ou extrait d'acte de naissance), carte d'identité, quittance de loyer ou quittance d'électricité.

Remarque : Changement d'adresse dans la commune ou de situation familiale : à signaler au service des élections.

Demande de logement Préfecture

Service à contacter : Liste délivrée au Centre Communal d'action sociale et en mairie

Pièces ou informations à fournir : Formulaire de demande instruit directement par le service logement au C.C.A.S. sur rendez-vous.

Une attestation d'inscription sur le fichier départemental du logement         

Service à contacter : Centre Communal d'action sociale.       

Pièces ou informations à fournir : Attestation délivrée par courrier.

Une attestation d'accueil (visa touristique)                             

Service à contacter : Mairie.

Pièces ou informations à fournir : Pièce d'identité de l'hébergeant. Justificatifs du domicile de l'hébergeant. Acte de vente ou contrat de location. Photocopie du passeport du visiteur. 3 timbres O.M.I. à 15€. Avis d'imposition ou de non imposition, 3 derniers bulletins de salaire ou pension, bordereau de retraite.

Remarque :
Délais : 1 mois. Enfants mineurs : Si l'attestation d'accueil est demandée pour un ou des enfant(s) mineur(s) non accompagné(s) par les parents, une attestation émanant du ou des détenteurs de l'autorité parentale précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant devra être présentée.

Une légalisation de signature

Service à contacter : Mairie du domicile.     

Pièces ou informations à fournir : Signature de l'intéressé(e) à effectuer devant l'employé(e) municipal(e). Pièce d'identité.            

Remarque : La légalisation se fait sur un acte qui présente un caractère d'utilité publique.

Validation annuelle du permis de chasse 

Service à contacter : Perception de Triel.    

Pièces ou informations à fournir : Attestation d'assurance obligatoire et timbre de la fédération. 

Remarque : Pour obtenir le permis de chasse : demande à compléter en mairie, copie du livret de famille, 1 pièce d'identité, récépissé du permis.

Aide judiciaire    

Service à contacter : Centre Communal d'Action Sociale ou Tribunal de Grande Instance de Versailles. 

Pièces ou informations à fournir : Liste des documents à retirer au C.I.D.F.F.   

Remarque : Etre de nationalité française ou, être titulaire d'un titre de séjour ou bénéficier d'une convention internationale.

Une carte d'invalidité      

Service à contacter : Centre Communal d'Action Sociale.      

Pièces ou informations à fournir : Liste des documents à retirer au C.C.A.S.