Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est l'organe exécutif délibérant de la Communauté d'Agglomération des 2 Rives de Seine. Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l'échelle de l'intercommunalité. Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Les séances du Conseil communautaire sont publiques et donc ouvertes à tous. Elles sont annoncées au travers de la presse locale et le compte-rendu est également publié.

Election

Les membres du conseil communautaire sont élus par les conseillers municipaux des communes membres. Chaque commune ayant un nombre alloué de conseiller(s) communautaire(s), chaque municipalité désigne en son sein les délégués qui représenteront la commune au conseil communautaire. Les conseillers communautaires sont donc systématiquement conseillers municipaux ou maires de leurs communes.

Composition

Le conseil est composé d'un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vices-président est fixé par le conseil, dans la limite de 30% de son effectif total. Le mode d'élection est le même que pour le président.

Rôle

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transféré.  Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transféré à l'intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu'il a gardé.