Les dispositifs intercommunaux

Programme local de l'habitat

A l'heure de l'intercommunalité, la question du logement ne peut plus se situer uniquement au niveau de chaque ville. C'est pourquoi la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine a adopté un Programme Local de l'Habitat (PLH) pour les 6 années à venir.

Il poursuit plusieurs objectifs, élaborés en étroite collaboration avec chaque ville :

- Un objectif de construction de 385 logements neufs chaque année sur les 6 villes de l'agglomération, jusqu'en 2014, et ainsi répondre aux besoins de logements.

- renforcer les possibilités de parcours résidentiel au sein du territoire de la CA2RS : la possibilité pour un ménage de louer un logement de petite taille, puis de plus grande taille, puis d'acheter un bien plus grand.

- Intégrer le PLH dans une optique de développement durable et de développement de l'économie locale. Il s'agit d'éviter l'étalement des constructions neuves et ainsi la consommation trop importante d'espaces naturels tout en permettant aux personnes qui travaillent sur le territoire de s'y loger, réduisant d'autant les trajets travail/domicile.

Pass Foncier

Dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine a décidé de mettre en place un dispositif favorisant l'accession à la propriété conformément aux objectifs de son programme local de l'habitat voté en décembre 2009.

Il s'agit du Pass Foncier ®. Voté en conseil communautaire du 1^er février 2010, il vise à soutenir la construction de logements sur le territoire et à solvabiliser les ménages pour l'acquisition de leur logement.

Sous condition de ressources, le Pass Foncier ® facilite l'achat d'une résidence principale dans le neuf,  les appartements ou maisons de 3 à 5 pièces.

Pour en bénéficier, il faut :

• être primo-accédant de sa résidence principale
• disposer de ressources inférieures aux plafonds du prêt social location-accession
• bénéficier d'une subvention ou d'un prêt sans intérêt attribué par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation du logement.

C'est la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine qui octroie la subvention Pass Foncier ®  au ménage. Cette subvention est de 4000 € pour les ménages de 3 personnes et moins, et de 5000 euros pour un ménage de 4 personnes et plus. Elle est versée au moment de la signature de la vente chez le notaire.

Cette subvention est un levier qui permet de déclencher sous condition de ressources le dispositif Pass Foncier ®  et  un prêt à taux 0% majoré, voire doublé jusqu'en juin 2010.

Le Pass Foncier ® vous permet de bénéficier :

• de la TVA à 5,5 % au lieu de 19,6%
• De mécanismes de sécurisation de votre acquisition.

Renseignements

• Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine: 01 34 01 24 40
• Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL): permanences tous les mardis après-midi (sans rendez-vous) à la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270 grande Rue à Carrières sous Poissy.