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Les actes administratifs

2022-DEL-78_Fixation des indemnités des élus
Vie municipale
Publié le 23/11/2022
2022-DEC_21_Signature d'avenant à la convention d'occupation à usage d'habitation conclue à titre précaire et révocable pour un logement situé au 4 rue Joseph Castori
Publié le 23/11/2022
2022-DEC-30_Signature d'une convention avec la Région Ile-de-France dans le cadre de l'action "Tickets Loisirs"
Enfance - Jeunesse, Social
Publié le 23/11/2022
2022-DEC-38_Signature d'un contrat de nettoyage, collecte et évacuation des déchets des marchés forains
Finances, Vie municipale
Publié le 23/11/2022
2022-DEL-73_Création d'un emploi d'auxiliaire de puériculture
Emploi
Publié le 23/11/2022
2022-DEL-81_Subvention exceptionnelle des recettes de la marche Octobre rose "La course des Victoires" au profit de l'association "Aidons la recherche"
Santé
Publié le 23/11/2022
2022-DEC-24_Signature d'une convention de subvention avec l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT)
Publié le 23/11/2022
2022-DEC-33_Signature d'une conception relative à la réduction des inégalités dans la pratique des activités physiques sportives favorable à la santé
Santé, Sport
Publié le 23/11/2022
D-22090402_Critères de participation au repas de Noël des seniors
Social
Publié le 23/11/2022
2022-DEL-76_Convention pluriannuelle relative au nouveau programme national de renouvellement urbain : approbation de l'avenant n°1
Urbanisme
Publié le 23/11/2022
2022-DEL-84_Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service du relais Petite Enfance
Enfance - Jeunesse
Publié le 23/11/2022
2022-DEL-71_Création de deux emplois de policiers municipaux
Emploi
Publié le 23/11/2022
2022-DEL-79_Adoption d'un règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariage
Vie municipale
Publié le 23/11/2022
2022-DEC-22_Contrat d'accompagnement pour la recherche d'anomalies dans l'historique des factures d'électricité de la commune
Publié le 23/11/2022
2022-DEC-31_Signature d'un avenant n°2 à la convention de financement signée le 10 juin 2020 entre le Département et la ville de Chanteloup-les-Vignes
Sécurité, Vie municipale
Publié le 23/11/2022
Arrêté enquete publique
Urbanisme
Publié le 18/10/2022